Conditions d'utilisation
Condition Générales de vente
1/ SOCIETE
Photo Vidéo Pro (https://photo-video-pro.com) est une marque déposée et exploitée par la société Blue Lines n.c. Records (ci-après désignée «Photo Vidéo Pro»), société par action simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 79940100500019, dont le siège social est situé au 17-19 rue de la plaine 75020 Paris,
France. SIRET : 79940100500019, N° de TVA Intracommunautaire : FR 53 79940100 5.
Coordonnées relations clients :
Blue Lines n.c. Rercords
17-19 rue de la plaine
75020 Paris
T : +33 (0)6 64 17 74 62
M : bluelinesrecords@gmail.com
2/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de Photo Vidéo Pro aux Clients du Site internet : https://photo-video-pro.com/
L’utilisateur déclare :
-Avoir la capacité de conclure le présent contrat,
3/ DEFINITIONS
«Site» : désigne le site internet https://photo-video-pro.com/ ;
«Client» : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site;
«Produit (s)»: désigne le ou les produits proposés à la vente par https://photo-video-pro.com/ sur le Site ;
«Prise de commande» : désigne chaque acquisition d’un produit ou service effectuée par un Client sur le Site dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
4/ ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations définies dans les présentes conditions générales de vente préalablement à toute commande effectuée sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site est régie par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site.
https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les conditions générales de vente applicables étant celles en vigueur à la date de la Prise de commande.
5/ PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits proposés à la vente par https://photo-video-pro.com/ sur le Site peuvent être :
-Soit des Produits finis commercialisés au Client tels qu’ils ont été conçus par https://photo-video-pro.com/;
-Soit des Produits finis commercialisés au Client tels qu’ils ont été conçus par des partenaires commerciaux de https://photo-video-pro.com/
Les Produits proposés par https://photo-video-pro.com/ sont conformes aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
La société https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit de limiter la commercialisation de certains Produits s’agissant de leur quantité, de la durée de leur commercialisation, et/ou de l’étendue géographique de leur commercialisation.
L’ensemble des Produits commercialisés par https://photo-video-pro.com/ peuvent ne pas être obligatoirement proposés à la vente en ligne.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et, concernant le Site, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
S’agissant du Site, seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont considérés comme proposés à la vente.
Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et pays membres de l'Union Européenne.
Chacun des produits proposés à la vente sur le Site sont assortis d’un descriptif le plus exacte possible.
Toutefois, les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel, ce que le Client reconnaît.
Si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans ces descriptifs des Produits, la responsabilité de https://photo-video-pro.com/ ne pourrait être engagée.
Les Produits et descriptifs des Produits pourront à tout moment faire l’objet de modifications à l’initiative de https://photo-video-pro.com/, sans avis préalable, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés.
6/ PRIX
Les prix affichés sur les fiches produits peuvent ne pas tenir compte des frais de port, frais de manutention et frais d'emballage.
Les prix définitifs sont indiqués lors de la confirmation de Commande.
Les prix définitifs sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, pour les pays de l'Union Européenne.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix indiqués tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au jour de la commande. Si ce taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les prix définitifs comprennent le prix des Produits, les frais de port, la participation aux frais de traitement de commande et les frais d’emballage.
https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Si le prix d’un Produit commandé s’avère erroné, https://photo-video-pro.com/ en informera par email le Client dès que possible.
Le Client aura alors la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler.
En cas d’impossibilité pour https://photo-video-pro.com/ de contacter le Client, ou d’absence de réponse du Client dans les sept (7) jours suivant l’envoi de l’email d’information, https://photo-video-pro.com/ annulera la commande.
7/ COMMANDE
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement lui servant au règlement de sa commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de https://photo-video-pro.com/.
Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
La commande définitive ne sera toutefois validée qu’à compter du complet paiement du prix correspondant.
Après la validation de la commande par le client, https://photo-video-pro.com/ fera parvenir un message de confirmation à l’adresse email communiquée par le Client.
La vente ne sera considérée comme conclue qu'à l'envoi de ladite confirmation de commande.
https://photo-video-pro.com/ ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou impossibilité de livraison dû à la mauvaise saisie par le Client des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.)
https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit :
D’annuler ou de refuser toute Commande d'un Client en cas de défaillance dans le paiement, et notamment en cas d'insolvabilité du Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ;
De refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un litige antérieur de la sorte.
Les Produits proposés à la vente le sont jusqu'à épuisement du stock et, concernant le Site, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du Produit après passation de la commande, https://photo-video-pro.com/ en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
https://photo-video-pro.com/ne pourra être tenue pour responsable d’une indisponibilité totale ou partielle du Produit, qui ne saurait ouvrir droit à indemnisation en faveur du Client.
https://photo-video-pro.com/ ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure, et notamment, de manière non exhaustive, en cas de guerre, d’interruption des services de transport, de problèmes d’importation, de grève, ou de catastrophe naturelle.
Conformément aux dispositions des articles L138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a dénoncé le contrat.
8/ DROIT DE RETRACTATION
8.1.Concernant les produits vendus sur le Site
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.
Les remboursements ne peuvent s'effectuer que par virement bancaire, par carte ou tout moyen de paiement accepté sur le site.
La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.
Le Client notifie à https://photo-video-pro.com/ sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en remplissant le formulaire de rétractation en annexe 1, soit :
- par email à l’adresse bluelinesrecords@gmail.com ;
- par la voie postale à l’adresse suivante : Blue Lines n.c. Records, 17-19 rue de la plaine, 75020 Paris.
https://photo-video-pro.com/ lui enverra sans délai par email un accusé de réception de sa rétractation.
Le Client devra retourner le Produit à ses frais, dans son conditionnement et son emballage d’origine et en état neuf à l’adresse suivante : Blue Lines n.c. Records, 17-19 rue de la plaine, 75020 Paris ; au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés incomplets, endommagés, portés, salis ou sans emballage d’origine (y compris notices et documentations éventuelles) ne seront ni repris, ni échangés. Les produits ayants été acheté en solde ou en promotion ne seront ni repris, ni échangés.
Sous réserve que le Client remplisse les conditions susmentionnées, le retour de l'ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produits achetés et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement du Client sera effectué par virement bancaire dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par https://photo-video-pro.com/ de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et uniquement si le Produit concerné a été reçu par https://photo-video-pro.com/ durant ce délai, étant précisé que ce délai de remboursement est différé :
- jusqu’à la récupération du produit par https://photo-video-pro.com/ ;
- ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné, à savoir tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de https://photo-video-pro.com/, dans les conditions énoncées au présent article.
9/ LIVRAISON ET RETOURS
La livraison pourra être effectuée en France Métropolitaine et dans l’ensemble des Pays de l’Union Européenne visés à l’Article 14.5. des présentes conditions générales, par La Poste Suivi, Colissimo ou par transporteur express, selon la convenance de https://photo-video-pro.com/, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Afin de garantir au mieux les délais de livraison, le client devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de la passation de commande (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
https://photo-video-pro.com/ ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou impossibilité de livraison dû à la mauvaise saisie par le Client des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.)
https://photo-video-pro.com/ mettra tout en oeuvre pour que la commande soit livrée dans un délai de 1 à trente (30) jours sur toute la France métropolitaine à compter de la date de confirmation de commande, étant précisé que tout traitement de commande ne sera effectif que les jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés, une Commande pouvant faire l'objet de plusieurs livraisons successives.
Aucun dépassement des délais de livraison ne pourra engager la responsabilité de https://photo-video-pro.com/, ni donner lieu à des dommages et intérêts, ou retenues.
Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de https://photo-video-pro.com/ à son obligation de livraison du Produit à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client et https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
La résolution du contrat devra être faite par le Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à https://photo-video-pro.com/ d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Tout retour par le Client doit être effectué dans les conditions prévues à l’article 8 (droit de rétractation) des présentes conditions générales.
En cas de retours anormaux ou abusifs, https://photo-video-pro.com/ pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-dessus, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Toutes réserves et réclamations doivent être effectuées au transporteur, au moment de la livraison.
Dans le cas d’une livraison en dehors de la zone UE, le client peut avoir à régler à sa charge et à réception, toutes taxes, droits, impôts en vigueur dans le pays concerné.
10. PAIEMENT
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le document de confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, Stripe, ou virement bancaire et doit être réglé au comptant à la commande.
La commande n’est considérée effective qu’après accord du centre de paiement bancaire sécurisé.
La partie du site réservée au paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation assuré par Stripe, Paypal ou la Caisse D'épargne.
Le montant débité correspondra aux Produits effectivement livrés.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Pour les Produits finis vendus sur le Site
Tous les éléments du Site, textuels, visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuels (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).
Ils sont la propriété exclusive de https://photo-video-pro.com/.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités, même partiellement, sans l’autorisation écrite de https://photo-video-pro.com/.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
https://photo-video-pro.com/ s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, email…), à l’exception, le cas échéant, de ses filiales.
Ces informations seront seulement utilisées par les services internes ou filiales de https://photo-video-pro.com/ afin de leur adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78 17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les fichiers d’informations nominatives relatives aux Clients collectées sur le Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client peut à tout moment contacter https://photo-video-pro.com/ pour exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en lui adressant sa demande a l’adresse email suivante : bluelinesrecords@gmail.com.
Le Client est informé que https://photo-video-pro.com/ recourt à l’usage de cookies.
13. GARANTIES
13.1. Garanties légales
GARANTIE ET SAV
Tous les produits proposés à la vente sur le site Internet bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie légale des vices cachés
- Garantie constructeur
Nous garantissons les produits vendus par un échange standard avec le même produit neuf pendant une durée de 12 mois.( Garantie commerciale )
Tout retour du produit, au titre de la garantie, doit faire l'objet d'un accord préalable.
Nous attirons votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont pas couvertes par la garantie.
Quel que soit le problème, il faut impérativement contacter notre SAV par mail bluelinesrecords@gmail.com, pour nous avertir de tout retour de colis et de joindre impérativement avec l'appareil défectueux une copie de la facture et une description précise du problème rencontré. Les frais d'envoi du ou des produits sont à la charge du client.
Aucun retour d'une commande passée par internet ne sera traité directement dans notre magasin mais exclusivement par retour postal : Blue Lines n.c. Records , 17-19, rue de la plaine 75020 PARIS
14. STIPULATIONS DIVERSES
14.1. Force majeure
https://photo-video-pro.com/ ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, dès lors que cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
14.2. Cas de refus de commande de Produits à l’initiative du Client
https://photo-video-pro.com/ se réserve le droit de refuser toute commande de Produit, telle que requise par le Client, qui porterait atteinte à son éthique, à son image, aux bonne mœurs, à l’image ou à la réputation d’une personne, ou comporterait des propos ou des images à caractère raciste ou discriminatoire.
Dans le cas où la commande aurait été validée et livrée par https://photo-video-pro.com/, le Client garanti https://photo-video-pro.com/ contre toute revendication ou action judiciaire faite en raison de telles atteintes.
14.3. Intégralité du contrat
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14.4. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre https://photo-video-pro.com/ et le Client sont soumises à la loi française.
Les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de tout litige né entre https://photo-video-pro.com/ et le Client.
https://photo-video-pro.com/ s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14.5. Pays de livraison
Toute commande effectuée sur le Site ne pourra être expédiée que dans les pays suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France métropolitaine
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Japon
- Luxembourg
- Malte
- Pays-bas
- Pologne
- Portugal
- Royaume-Uni
- Suède
ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation
A l’attention https://photo-video-pro.com/ - ……………………………….
E-mail : ……………@................
Je,
Nom du Client : ………………………………………………………………
Notifie par la présente à la société Blue Lines n.c. Records sa rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Nombre de Produits objets de la rétractation : …………..
Commandé(s) le ………………………………. Reçu(s) le ………………………….……….
Numéro de la commande : …………………………………..……………………
Références du ou des Produits objets de la rétractation :
…………………………………. ;
…………………………………. ;
……………………...………….. ;
……………………….………… ;
…………………………………...
Adresse du Client :
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Signature du Client (si notification de rétractation par courrier papier) :
Date : ……………………………………